Réglementation concernant les vérifications générales périodiques (VGP)
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Qui est concerné par les VGP ?
Les VGP sont des obligations de contrôle réglementaires imposées aux responsables d’entreprises souhaitant exploiter des engins et/ou matériels de levage (défini dans l’arrêté du 1er Mars 2004) ainsi que les engins de terrassement (tel que défini dans l’arrêté du 5 Mars 1993).
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Comment se déroule une VGP ?
Tel que défini dans l’article 23 de l’arrêté du 1er Mars 2004, les vérifications comprennent :
Des examens visuels permettant de constater l »état de conservation de l’engin de levage (état général, état de ses supports, présence des éléments de sécurité, etc…) et de déceler la présence de défectuosités ou de détériorations pouvant représenter un danger immédiat pour son utilisateur.
Des essais de fonctionnement permettant d’apprécier le bon fonctionnement des différents mécanismes et de s’assurer de l’efficacité de ces derniers en ordre de marche (tel que les éléments de freinage, les dispositifs de mise à l’arrêt, le limiteur de charge, etc…).
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Quelle périodicité pour les engins de levage ?
Selon le type d’engin ou d’accessoire de levage, les VGP sont à effectuer tout les 3, 6 ou 12 mois. Vous trouverez ci-dessous une liste (non-exhastive) récapitulant les périodicités de VGP pour les appareil et accesoires de levage.
Appareil de levage nécessitant des VGP tous les 6 mois :
– Grue auxiliaire
– Grue mobile
– Hayon élévateur
– Bras de levage pour benne
– Chariot élévateur
– Nacelle (P.E.M.P)
– Engin de chantier destiné au levage
Accessoires de levage nécessitant des VGP tous les 12 mois :
– Manille et main de levage (type arteon)
– Élingues (chaînes, textile, corde ou câble)
– Palonnier
– Anneaux de levage
– Pince auto-serrante
– Ventouse
– Aimant
Appareil de levage nécessitant des VGP tous les 12 mois :
– Pont roulant et portique
– Palan et treuil
– Grue d’atelier (chèvre)
– Table élévatrice
– Pont élévateur
Appareils nécessitant des VGP tous les 3 mois :
– B.O.M (Benne à ordure ménagère)
– Compacteur à déchets
– Presse à balle
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Quels risques en cas d’absence de VGP ?
En cas d’accident de travail, toute implication d’un matériel et/ou accessoire de levage sans VGP à jour peut avoir de très grave conséquence sur l’entreprise…
Outre le fait que la prise en charge par l’assureur risque d’etre compromise, le chef d’entreprise s’expose à une amende de 3750€ (somme sera à multiplier par le nombre de salarié de l’entreprise ayant commis l’infraction).
Vient également s’ajouter à ces montants, les risques de poursuite pénales en cas d’accident corporels. Peines ouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75000€ d’amende.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter!